Au Canada, les règles d’équité en emploi visent à éliminer les obstacles à l’emploi pour certains groupes sous-représentés et à promouvoir un milieu de travail inclusif.
Elles sont principalement encadrées par la Loi sur l’équité en matière d’emploi, adoptée en 1986, qui s’applique aux employeurs sous réglementation fédérale, notamment dans les secteurs des transports, des banques, des télécommunications, ainsi que dans la fonction publique fédérale.
Objectifs de l’équité en emploi
Le but de cette loi est de corriger les désavantages historiques que certains groupes ont subis sur le marché du travail. Les groupes désignés incluent:
- Les femmes.
- Les Autochtones (Premières Nations, Inuits, et Métis).
- Les personnes handicapées.
- Les minorités visibles (personnes autres que les Autochtones qui ne sont pas de race blanche ou qui ne sont pas de culture blanche).
Principes et mesures de l’équité en emploi
Les employeurs couverts par la Loi sont tenus de:
- Examiner leurs pratiques d’embauche afin de repérer les obstacles discriminatoires pour les groupes désignés.
- Mettre en place des mesures correctives pour éliminer ces obstacles et favoriser une plus grande diversité dans leur main-d’œuvre.
- Produire des rapports annuels sur les progrès réalisés en matière d’équité en emploi.
- Évaluer les besoins de leurs employés et des candidats provenant de ces groupes désignés.
Discrimination et embauche
Au Canada, la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que les lois provinciales de droits de la personne interdisent la discrimination dans les pratiques d’embauche en fonction de critères tels que:
- La race,
- Le sexe,
- L’origine ethnique,
- L’orientation sexuelle,
- Le handicap,
- La religion.
L’employeur ne peut pas utiliser ces facteurs pour refuser d’embaucher une personne, sauf dans des situations très spécifiques (comme des exigences professionnelles justifiées).
Mesures de discrimination positive
Certaines organisations peuvent utiliser des programmes de discrimination positive (ou action positive) pour encourager l’embauche des membres des groupes désignés. Cela signifie qu’elles peuvent accorder la préférence à ces groupes lors du recrutement ou des promotions afin de corriger un déséquilibre historique.
Exceptions provinciales
Chaque province a ses propres lois et règlements en matière d’équité en emploi. Par exemple, au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne garantit des protections similaires, et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse veille à l’application de ces principes dans les entreprises sous juridiction provinciale.
En résumé, les règles d’équité en emploi au Canada visent à garantir des chances égales à tous, à éliminer la discrimination systémique et à promouvoir une main-d’œuvre diversifiée.
